CGV

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1.1 Généralités

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par la maison d'hôtes avec des non professionnels du voyage.

1.2 Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par la gérante lors du séjour.

La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place pour les adultes de plus de 18 ans à 0.50 centimes par nuitée.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1.4 – Modalités de paiement

L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité pour les règlements par chèque ou chèques vacances (50 % du montant du séjour).

1.5 – Clause de résiliation

En cas de force majeur (insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques…) ou d’impossibilité d’exploitation (catastrophe naturelle…), le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par la Maison d'hôtes, un report de la réservation sera alors proposée.

1.6– Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de la gérante dans un délai de 8 jours à compter de la date de séjour.

1.7 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’une ou plusieurs chambre(s) sont soumis au droit français.

1.8 – Règles générales relatives à l’hôtellerie

ACCES AUX CHAMBRES :

Les chambres sont disponibles à partir de 17H00 et doivent être rangés et libérés le jour de votre départ pour 11h00 au plus tard (en cas de départ tardif au delà de l’heure limite autorisée, la maison d'hôtes se réserve le droit de facturer un supplément de 10% du prix de la chambre).

Votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de la maison d'hôtes vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher.

La réception décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics.

Les boissons ne sont pas incluses dans le prix du repas.

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non respect entraînera une indemnité de 50€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc.

Le petit déjeuner est servi à partir de 8H00 jusqu’à 10H00 dans la salle prévue à cet effet.

Le repas demi-pension est servi à 19h30 jusqu'à 21h00 dans cette même salle.

Le pass sanitaire est obligatoire pour le repas.

DEGRADATION :

Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant votre séjour, une clé vous sera remise vous permettant le libre accès à votre chambre ; en cas de perte, la réfection vous sera facturée au tarif en vigueur.

NUISANCES :

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne pourra amener la gérante à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R. 1334-31 du Code de la Santé Publique).

Une chambre est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

L’établissement éteint ses lumières au plus tard à 22 heures.

LE REGLEMENT INTERIEUR de la maison d'hôtes s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la maison d'hôtes.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES DISPOSITIONS, LA GERANTE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

1.9 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire la maison d'hôtes L'AMANDAURE.